| ART. 3 | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3201)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| Mme Untermaier |
----------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles les candidats en sont directement informés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, in fine, à prévoir au plus tôt une information des candidats sur l’identité et le nombre de personnes qui se sont manifestées pour les parrainer.