| ART. 2 | N°CL10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3201)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
| M. Guy Geoffroy, M. Poisson, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, Mme Schmid, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, rapporteur et Mme Zimmermann |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil constitutionnel assure, par la voie la plus rapide, la notification au candidat de toute présentation dont il fait l’objet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Étant données les difficultés matérielles de l'organisation d'une campagne présidentielle, en particulier les contraintes de la phase de recueil des parrainages, il convient que les candidats soient tenus informés, quasi en temps réel, des parrainages effectivement enregistrés par le Conseil.