| ART. 8 | N°CL15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3201)
Tombé
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
| M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. David Habib, M. Fournel, M. Jibrayel, Mme Huillier, Mme Untermaier, M. Daniel, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Alaux, Mme Le Dissez et Mme Sandrine Doucet |
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« consulaire »,
les mots :
« en France »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inverser la logique de maintien sur les listes électorales en cas d’absence de choix d’un citoyen entre la liste électorale consulaire et la liste électorale en France. Le lieu de résidence doit être le critère privilégié pour le maintien sur une liste électorale. Ainsi, le choix par défaut devrait être la liste électorale consulaire pour les citoyens qui n’expriment pas clairement leur préférence de voter en France.