| ART. 2 | N°CL18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3201)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous considérons qu’il est nécessaire de maintenir la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose.