| ART. 4 | N°CL20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3201)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 4
I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne », les mots : « de la publication de la liste des candidats ».
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2, 3, 4, 5 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d'appliquer le principe d'égalité des temps de parole et des temps d'antenne dès la période intermédaire.