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ART. 6N°CL27

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3201)

Adopté

AMENDEMENT N°CL27

présenté par

Mme Pochon, M. Popelin, M. Dosière, M. Le Borgn', M. Premat, M. Cordery et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tout ce qui a pu être observé s’agissant des élections présidentielles atteste qu’en moyenne, 80 % des dépenses engagées par les candidats le sont dans les six derniers mois.

Toutefois, si l’abaissement à 6 mois de la durée de prise en compte des dépenses peut s’entendre et se justifier pour ce qui est des autres élections, ce dispositif semble peu opportun concernant l’élection présidentielle qui donne nécessairement lieu à des campagnes très longue, engagées bien en amont.

En outre, une telle mesure reviendrait à faire l’impasse sur deux phénomènes d’importance que l’exigence de transparence de la vie publique impose pourtant de mieux prendre en compte : les primaires d’une part, et la tentation inflationniste des budgets de campagnes qui s’est notamment observée lors de la dernière campagne présidentielle d’autre part.

Pour ces raisons, il est proposé de supprimer l'article 6 de la présente proposition de loi organique et de laisser la durée d'un an précédent l'élection présidentielle pour la prise en compte des recettes et des dépenses devant figurer dans les comptes de campagne.