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ART. 4N°CL33

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3201)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL33

présenté par

M. Jean-Christophe Lagarde et M. Zumkeller

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ARTICLE 4

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à conserver la règle actuelle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite "intermédiaire" qui précède l'élection présidentielle, période qui s'étend de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle.