| ART. 6 | N°CL40 |
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3201)
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
| M. Coronado et M. Molac |
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ARTICLE 6
I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le plafond des dépenses électorales prévu pour l’organisation de la désignation d’un candidat à l’élection présidentielle est fixé à 4 millions d’euros. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un alinéa »,
les mots :
« deux alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors qu’une durée de 6 mois est retenue, il est à craindre que les primaires, qui sont un élément important de visibilité des candidats d’un parti, puissent faire l’objet de dépenses importantes.
C’est pourquoi cet amendement vise à prévoir un encadrement minimal des primaires correspondant à la somme de 4 millions d’euros.