| ART. 6 | N°CL45 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3201)
Tombé
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
| M. Urvoas, rapporteur |
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ARTICLE 6
I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - À la deuxième phrase du quatrième alinéa du V du même article 3, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. - »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.