| ART. 54 | N°CL333 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mai 2016
ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - (N° 3204)
Tombé
AMENDEMENT N°CL333
présenté par
| M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur |
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ARTICLE 54
A l’alinéa 25, supprimer la première occurrence de la référence :
« a du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.