| ART. PREMIER | N°CL342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mai 2016
ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - (N° 3204)
Adopté
AMENDEMENT N°CL342
présenté par
| M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. - À l'alinéa 16, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« , de la conciliation ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d'inclure, parmi les associations pouvant être représentées au sein des centres départementaux d'accès au droit, les associations de conciliateurs de justice qui sont un maillon essentiel du règlement amiable des différends.