Si l’interdiction de l’indemnisation des préjudices moraux peut être justifiée en droit de la consommation, ils peuvent constituer l’essentiel des préjudices en matière de discrimination.

Dès lors, fixer l’impossibilité de l’indemnisation des préjudices moraux serait une barrière importante et difficilement acceptable en matière d’action de groupe visant à lutter contre les discriminations.