| ART. 3 | N°CL6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3214)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
| M. Marsaud, Mme Schmid, M. Mariani et M. Poisson |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination relatif à l'article 8 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.