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ART. 3N°CL6

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015

RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3214)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL6

présenté par

M. Marsaud, Mme Schmid, M. Mariani et M. Poisson

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination relatif à l'article 8 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.