| ART. PREMIER | N°CL8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3214)
Retiré
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
| M. Dosière |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants :
« à même d’évaluer l’exactitude du coût des services et des prestations retracés dans les comptes de campagnes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de précision qui n'a pour but de que rendre le recours à des experts efficace et efficient