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ART. 18N°122

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°122

présenté par

M. Debré

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ARTICLE 18

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le « Tiers payant généralisé » va entrainer des difficultés majeures pour les médecins.

Il créera un effet de gratuité pour les patients qui n’auront plus la valeur de la consultation.

En outre, les médecins seront payés directement par la Sécurité sociale. Compte tenu des délais souvent très longs de gestion et de paiement, cela créera des difficultés de trésorerie importantes pour les médecins libéraux.

Ce tiers payant généralisé crée le risque de la mort de la médecine libéral à court terme et de la dépendance vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Cet article doit être supprimé.