| ART. 37 | N°123 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°123 (Rect)
présenté par
| M. Breton, M. Decool, M. Philippe Armand Martin, M. Rochebloine, M. Reiss, Mme Besse, M. Terrot, M. Gérard, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Le Fur, Mme Fort, M. Chevrollier et M. Cinieri |
----------
ARTICLE 37
Supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais d’un amendement déposé par le gouvernement, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, un nouveau régime de recherche sur l’embryon dans le cadre de l’Assistance médicale à la procréation (AMP).
Une telle mesure n’a pas sa place dans ce texte. En effet, il s’agit d’une disposition bioéthique qui devait être débattue dans le cadre d’une révision de la loi de bioéthique.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.