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ART. 37N°218 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°218 (Rect)

présenté par

M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer et M. Tardy

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ARTICLE 37

Supprimer les alinéas 8 et 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par le biais d’un amendement déposé par le gouvernement, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, un nouveau régime de recherche sur l’embryon dans le cadre de l’Assistance médicale à la procréation (AMP).

Une telle mesure n’a pas sa place dans ce texte. En effet il s’agit d’une disposition bioéthique qui devait être débattue dans le cadre d’une révision de la loi de bioéthique.

C’est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.