| ART. 12 | N°276 |
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°276
présenté par
| Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« recours »
insérer les mots :
« et de médecins spécialistes en accès direct spécifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les patients peuvent consulter en accès direct, dans le parcours de soins, plusieurs spécialités médicales pour un certain nombre de pathologies et de situations, sans passage par le médecin traitant. Ces spécialités sont stipulées dans les Conventions Médicales depuis 2005. Il est logique que ces médecins spécialistes puissent constituer également des équipes de soins primaires sous forme de maison de santé ou de centre de santé.
Tel est l’objet de cet amendement.