| ART. 56 BIS | N°283 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°283
présenté par
| M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg |
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ARTICLE 56 BIS
Substituer aux mots :
« l’article 73 »
les mots :
« les articles 73 et 74 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise reprendre la formulation de l’article voté par l’Assemblée nationale mais également à intégrer les COM où parfois les données statistiques sur la santé y sont rares, anciennes et éparses, notamment en matière d’espérance de vie et de calcul du taux de mortalité infantile.
Il apparaît donc important, pertinent et symbolique que cet article 56 bis intègre les COM dans le dispositif.
Tel est l’objet de cet amendement.