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ART. 27N°292

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°292

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE 27

À la troisième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« une offre de proximité ainsi que ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette disposition prévoit que dans chaque groupement hospitalier, les établissements partis élaborent un projet médical partagé. Le texte mentionne que ce projet doit garantir une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours. Or l’offre de proximité doit pouvoir être garantie par les médecins libéraux, sauf carence, et ne doit pas être l’apanage de l’hôpital qui est déjà très sollicité et doit rester un recours ultime en cette matière.