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ART. 30N°293

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°293

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE 30

I. – Supprimer l’alinéa 12.

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer la référence :

« II. – ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un souci de respect de la maitrise médicalisée, l’exercice en pratique avancée ne doit pas pouvoir envisager de prescriptions d’examens complémentaires et des renouvellements ou adaptation de prescriptions médicales.

Enfin, l’exercice en pratique avancée doit en premier lieu être envisagé dans le cadre d’expérimentation, puis faire l’objet d’une évaluation avant de se traduire en une généralisation éventuelle.