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ART. 43 BISN°308

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°308

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 43 BIS

À l’alinéa 3, après le mot :

« déclarant »,

insérer les mots :

« de la part ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.