Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 34N°348

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°348

présenté par

M. Touraine

----------

ARTICLE 34

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de correction d’une erreur matérielle.