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ART. 27 SEXIESN°358

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°358

présenté par

Mme Laclais

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ARTICLE 27 SEXIES

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , à la santé et aux territoires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.