| ART. 13 QUATER | N°378 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°378
présenté par
| Mme Laclais |
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ARTICLE 13 QUATER
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« il »
les mots :
« ce registre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.