| ART. 13 | N°383 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°383
présenté par
| Mme Laclais |
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ARTICLE 13
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux deux dernières occurrences du mot :
« les »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.