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ART. 12 TER AN°386

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°386

présenté par

Mme Laclais

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ARTICLE 12 TER A

À l’alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.