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ART. 12 BIS N°387

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°387

présenté par

Mme Laclais

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ARTICLE 12 BIS

À l’alinéa 14, après le mot :

« site »,

insérer le mot :

« internet ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.