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ART. 38N°390

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°390

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 38

À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« en matière d’évolution ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.