Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 31N°396

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°396

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

----------

ARTICLE 31

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article que le présent amendement entend supprimer la possibilité octroyée aux sages-femmes de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse.

Le gouvernement cherche à pallier le refus des médecins, notamment les gynécologues obstétriciens, de réaliser une IVG qu’ils ne considèrent pas, à juste titre, comme anodine : les auditions de la délégation au droit des femmes ont souligné cette problématique de la carence de « volontaires ». Ainsi, par souci de soutenir un plan d’accessibilité à l’IVG qui n’est rien d’autre qu’un plan idéologique, il ouvre la pratique à de nouveaux professionnels de la santé. Les sages-femmes sont donc perçues par le gouvernement comme une solution choisie par défaut.

Cet article entre dans la logique de banalisation d’un acte lourd de circonstances qui ne se préoccupe en rien des effets secondaires indésirables, des douleurs physiologiques et psychiques de la personne prenant la contraception d’urgence.

Le projet de loi Santé faitde l’IVG la pierre angulaire d’une sexualité qui se départirait de normes éthiques dont llaes premières estsont le respect de la vie et le respect du corps de la femme. Il est essentiel d’ériger des gardes-fou sécurisant la femme.