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ART. 38 | N°41 |
SANTÉ - (N° 3215)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de santé et l’amélioration de l’accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins, sur le renforcement de la coordination, la qualité, la sécurité, »
les mots :
« en matière de santé et sur l’amélioration de l’accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins, sur le renforcement de la coordination, de la qualité, de la sécurité, de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.