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ART. 38N°41

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°41

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 38

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« de santé et l’amélioration de l’accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins, sur le renforcement de la coordination, la qualité, la sécurité, »

les mots :

« en matière de santé et sur l’amélioration de l’accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins, sur le renforcement de la coordination, de la qualité, de la sécurité, de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.