| ART. 30 QUINQUIES | N°418 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°418
présenté par
| M. Touraine |
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ARTICLE 30 QUINQUIES
À l’alinéa 8, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.