| ART. 38 | N°43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 38
À l’alinéa 12, substituer par trois fois aux trois occurrences du mot :
« des »
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.