Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 51 BIS BN°436

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°436

présenté par

M. Ferrand

----------

ARTICLE 51 BIS B

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’entre eux »

les mots :

« de ces assurés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.