Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 51 OCTIESN°439

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°439

présenté par

M. Ferrand

----------

ARTICLE 51 OCTIES

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« qui auront débuté »

le mot :

« débutant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.