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ART. 54 BISN°445

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°445

présenté par

M. Ferrand

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ARTICLE 54 BIS

À l’alinéa 4, après le mot :

« pratique »,

insérer les mots :

« du sport ou de la discipline concernés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.