| ART. 54 BIS | N°447 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°447
présenté par
| M. Ferrand |
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ARTICLE 54 BIS
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de la discipline concernée »
les mots :
« du sport ou de la discipline concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.