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ART. 28N°475

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°475

présenté par

M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 28

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis A Des orientations en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La santé environnementale s’intéresse à l’ensemble des effets sur la santé de l’homme dus à ses conditions de vie (expositions environnementales ou professionnelles) ou à la contamination des milieux (eau, air, sol, etc.). Pour répondre à ces enjeux pluridisciplinaires, la question de la formation est centrale, en particulier pour une meilleure prise en compte du risque chimique. Les Plans Nationaux Santé Environnement 1 et 2 prévoyaient d’intégrer la dimension santé environnement dans les formations destinées à différentes catégories de public, mais les objectifs n’ont pas été atteints. Le troisième PNSE et la feuille de route de la Conférence environnementale engagent le gouvernement à compléter les dispositions existantes.

Les publics concernés sont notamment les professionnels de santé (internes en santé publique, sage-femmes, pédiatres, gynécologues, gestionnaires des établissements de santé…), de l’agriculture, les enseignants, les architectes, les urbanistes, les ingénieurs (du bâtiment, de la thermique, des travaux publics), les conseillers médicaux en environnement intérieur etc.