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ART. 38N°49

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°49

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 38

À l’alinéa 83, substituer à la dernière occurrence du mot :

« à »

les mots :

« au 3° de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.