| ART. 18 | N°527 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°527
présenté par
| Mme Laclais |
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ARTICLE 18
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 322‑3 »
la référence :
« L. 160‑14 ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.