| ART. 18 | N°530 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°530
présenté par
| Mme Laclais |
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ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 17, substituer à la référence :
« L. 380‑1 »
la référence :
« L. 160‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les articles 20 et 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.