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ART. 18N°535 (2ème Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°535 (2ème Rect)

présenté par

Mme Laclais

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ARTICLE 18

Supprimer l'alinéa 18.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.