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ART. 18 | N°535 (2ème Rect) |
SANTÉ - (N° 3215)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°535 (2ème Rect)
présenté par
Mme Laclais |
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ARTICLE 18
Supprimer l'alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.