| ART. 11 QUINQUIES B | N°537 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°537
présenté par
| M. Tardy |
----------
ARTICLE 11 QUINQUIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La place des nanomatériaux dans les médicaments est une question importante et source de progrès. Néanmoins, il est souhaitable d’éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir... surtout que le délai ici est non négligeable (un an et demi).