| ART. 47 | N°538 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°538
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 47
À l’alinéa 23, après le mot :
« veille »,
insérer les mots :
« , à la prévention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte.