| ART. 11 QUATER | N°558 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°558
présenté par
| M. Sebaoun |
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ARTICLE 11 QUATER
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« jeunes enfants »
les mots :
« enfants en bas âge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.