| ART. 34 | N°57 |
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Huet, M. Vitel, Mme Schmid, Mme Zimmermann, M. Salen, M. Costes, M. Herth, M. Menuel, M. Lazaro et Mme Le Callennec |
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ARTICLE 34
Après le mot :
« plafond »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« fixé à 1,5 fois la rémunération moyenne versée aux praticiens attachés à l’établissement public concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des causes majeures du déficit des hôpitaux publics réside dans le recours à l’intérim médical. Actuellement, le système de l’intérim est particulièrement avantageux et des praticiens y recourent de manière systématique dans la mesure où leur rémunération peut atteindre 1500 € par jour. Il est donc essentiel, et pour réduire les déficits des hôpitaux publics, et pour revaloriser l’appartenance à un établissement public, de plafonner les rémunérations des intérimaires.
L’importance de cette disposition légitime son caractère législatif.