| ART. 19 | N°573 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°573
présenté par
| Mme Rohfritsch |
----------
ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en lien avec des associations de patients agréées en application de l’article L. 1114‑1 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intrusion des associations de patients dans les prérogatives de l’Ordre est une incongruité.