| ART. 47 | N°608 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°608
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 47
À l’alinéa 130, substituer à la seconde occurrence des mots :
« à l’exclusion des recherches »
les mots :
« de celles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.