| ART. 9 | N°632 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°632
présenté par
| M. Moreau |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six ans »
les mots :
« d'un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 1 précise que les salles de shoot seront légalisées à titre expérimental. Une période de un an est suffisante pour avoir des retours d’expérience, effectuer une évaluation et établir un bilan de l’expérimentation.