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ART. 9N°658

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°658

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« La date d’ouverture du premier espace susmentionné est fixée à 2020 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’implantation d’une « salle de shoot » sur un territoire concerne l’ensemble des habitants y vivant. Dès lors, il est nécessaire de parvenir à un large consensus local sur la mise en place d’un tel espace. Une durée d’au moins 5 ans avant l’ouverture du premier espace semble pertinente pour mener le débat dans son intégralité sur les territoires. L’expérimentation d’espaces de réduction des risques ne peut donc débuter au plus tôt qu’en 2020.